J.O. 76 du 30 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mars 2004 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

NOR : DEVP0430060A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 4 mars 2004, Mme Gilloire (Christine) est nommée au Conseil supérieur des installations classées dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement, en remplacement de Mme Metayer (Claire).